Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Version complète – Auto‑entrepreneur – France & UE)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.cartajouer.com, exploité par :

CARTAJOUER – Marino Julien Auto‑entrepreneur SIREN : 501 075 071 Adresse : 6 Av. Miss Pell, 06260 Puget‑Théniers, France Email : infos@cartajouer.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • cartes à l’unité

  • produits scellés (boosters, displays, coffrets, etc.)

  • accessoires liés aux jeux de cartes

Les visuels sont fournis à titre illustratif. Les cartes à l’unité peuvent présenter des variations d’état ; l’état est indiqué dans la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Auto‑entrepreneur : TVA non applicable – article 293 B du CGI (sauf cas OSS UE).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

CARTAJOUER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. CARTAJOUER ne peut être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire

  • virement bancaire

  • autres moyens indiqués sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de suspicion de fraude, CARTAJOUER se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées après réception du paiement.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. CARTAJOUER ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de perte ou dommage, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui‑ci est applicable.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux cartes à l’unité (produits sélectionnés spécifiquement, dont la valeur dépend du marché)

  • aux produits descellés ou ouverts

  • aux produits dont la valeur dépend de fluctuations du marché (cartes à collectionner)

  • aux produits personnalisés

Les produits scellés ne peuvent être retournés que s’ils sont intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter CARTAJOUER par email à : reclamation@cartajouer.com Les modalités de retour (adresse, référence de commande, conditions) lui seront alors communiquées.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours, preuve de retour et remboursements

Tout retour doit être préalablement accepté par CARTAJOUER et envoyé à l’adresse communiquée par email.

Le client est entièrement responsable du bon acheminement du colis retour. À ce titre :

  • le retour doit être effectué avec un mode d’envoi suivi (numéro de suivi obligatoire)

  • le client doit conserver le bordereau de dépôt, le numéro de suivi et tout justificatif officiel émis par le transporteur

  • le numéro de suivi et le justificatif de dépôt doivent permettre d’identifier clairement l’adresse de retour fournie par CARTAJOUER (adresse visible sur le ticket, preuve de dépôt ou suivi en ligne)

  • le colis doit être correctement emballé et adressé à l’adresse fournie par CARTAJOUER

  • en cas de perte, d’erreur d’adresse ou de non‑distribution, l’absence de preuve de dépôt, de suivi valable ou de lien clair entre le suivi et l’adresse de retour entraîne l’impossibilité de remboursement

CARTAJOUER se réserve le droit de refuser tout retour :

  • envoyé sans suivi

  • envoyé à une mauvaise adresse

  • reçu endommagé en raison d’un emballage insuffisant

  • ne correspondant pas aux conditions de retour annoncées (produit ouvert, incomplet, abîmé, etc.)

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à CARTAJOUER.

9. Conformité et litiges

En cas de produit manquant, non conforme ou endommagé, le client doit contacter CARTAJOUER dans un délai de 48 heures après réception.

Toute réclamation doit être formulée par email : reclamation@cartajouer.com

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles sont gérées conformément au RGPD. Voir la Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les visuels, logos, textes et images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Les marques et visuels des cartes appartiennent à leurs éditeurs respectifs.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.