Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de Cartajouer, constitué de son site internet (http://www.Cartajouer.com/http://www.Cartajouer.fr) ainsi que sur toutes les places de marchés ou la société serait présente (EBay, Amazon, Cdiscount…). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf signalisation contraire de notre part).
1.2 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
1.3– Cartajouer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement nous arrive sous une semaine à compter de la date d’enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de Cartajouer jusqu'au complet paiement du prix (Sauf erreur logistique ou de prix constaté d’un produit sur une commande, le produit fera l’objet d’un remboursement et pourra être de nouveau acheté à son prix réel).
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.Cartajouer.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Cartajouer se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 1 euros avec frais de port inclus. Pour les clients de la France Métropolitaine, nous offrons les frais de port dès que le montant dépasse les 90 euros.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Confirmer après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Cartajouer constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cartajouer et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Vous avez sept jours pour nous faire parvenir le paiement, ensuite la commande est annulée pour permettre une remise en vente des produits réservés. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous ferions une remise de 10% sur l’article manquant ou nous vous proposerions une solution convenant aux deux parties.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long (dans le cas de produit en précommande par exemple). Cartajouer se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition (si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi. Cartajouer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Cartajouer ne pourra être tenu responsable de toute perte de paiement par chèque. Dans le futur : en cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Les frais de livraison différent selon les zones et restent inchangés avec le nombre de produits achetés : -> voir frais en fonctions de votre zone et de vos produits commandés lors de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par :
· Paypal
· Virement bancaire (Les frais sont à votre charge)
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas. (Nous contacter) Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. 8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Cartajouer procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 2 fois le montant des frais d'envoi facturés. 8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Cartajouer par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Email : Contact@Cartajouer.com
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cartajouer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cartajouer ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Cartajouer ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Cartajouer n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Cartajouer s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sauf auprès de ces partenaires commerciaux si vous en avez exprimé la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à Cartajouer. Elles seront aussi utilisées par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Cartajouer, notamment par les lettres d'informations de Cartajouer dans le cadre de la personnalisation de la boutique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
Email : Contact@Cartajouer.com
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